Urbanisme
Décision d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Décision d'opposition DP 012 223 26 0 0007
Feuilleter — Décision d'opposition DP 012 223 26 0 0007 (nouvelle fenêtre)Décision accordant un permis de construire saisonnier PC 012 223 26 0 0002
Feuilleter — Décision accordant un permis de construire saisonnier PC 012 223 26 0 0002 (nouvelle fenêtre)Décision d'opposition DP 012 223 26 0 0006
Feuilleter — Décision d'opposition DP 012 223 26 0 0006 (nouvelle fenêtre)Décision accordant un permis de construire PC 012 223 26 0 0004
Feuilleter — Décision accordant un permis de construire PC 012 223 26 0 0004 (nouvelle fenêtre)Décision accordant un permis de construire PC 012 223 26 0 0006
Feuilleter — Décision accordant un permis de construire PC 012 223 26 0 0006 (nouvelle fenêtre)Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0013
Feuilleter — Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0013 (nouvelle fenêtre)Décision portant transfert d'un permis de construire PC 012 223 25 0 0011 T01
Feuilleter — Décision portant transfert d'un permis de construire PC 012 223 25 0 0011 T01 (nouvelle fenêtre)Décision accordant un permis de construire PC 012 223 26 0 0003
Feuilleter — Décision accordant un permis de construire PC 012 223 26 0 0003 (nouvelle fenêtre)Décision accordant un permis de construire PC 012 223 26 0 0005
Feuilleter — Décision accordant un permis de construire PC 012 223 26 0 0005 (nouvelle fenêtre)Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0014
Feuilleter — Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0014 (nouvelle fenêtre)Arrêté accordant un permis de démolir PD 012 223 26 0 0001
Feuilleter — Arrêté accordant un permis de démolir PD 012 223 26 0 0001 (nouvelle fenêtre)Arrêté accordant un permis de construire modificatif PC 012 223 24 G 0017 M01
Feuilleter — Arrêté accordant un permis de construire modificatif PC 012 223 24 G 0017 M01 (nouvelle fenêtre)Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0011
Feuilleter — Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0011 (nouvelle fenêtre)Arrêté accordant un permi de construire PC 012 223 26 G 0009
Feuilleter — Arrêté accordant un permi de construire PC 012 223 26 G 0009 (nouvelle fenêtre)Arrêté refusant un permis de construire modificatif PC 012 223 24 G 0009 M01
Feuilleter — Arrêté refusant un permis de construire modificatif PC 012 223 24 G 0009 M01 (nouvelle fenêtre)Arrêté accordant un permis de démolir DP 012 223 26 0 0002
Feuilleter — Arrêté accordant un permis de démolir DP 012 223 26 0 0002 (nouvelle fenêtre)Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0022
Feuilleter — Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0022 (nouvelle fenêtre)Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0023
Feuilleter — Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0023 (nouvelle fenêtre)Arrêté portant retrait d'une décision tacite et décision d'opposition DP 012 223 26 0 0012
Feuilleter — Arrêté portant retrait d'une décision tacite et décision d'opposition DP 012 223 26 0 0012 (nouvelle fenêtre)Certificat de permis tacite PC 012 223 26 0 0010
Feuilleter — Certificat de permis tacite PC 012 223 26 0 0010 (nouvelle fenêtre)Certificat d'urbanisme opérationnel CUb 012 223 25 0 0061
Feuilleter — Certificat d'urbanisme opérationnel CUb 012 223 25 0 0061 (nouvelle fenêtre)Décision d'opposition DP 012 223 26 0 0018
Feuilleter — Décision d'opposition DP 012 223 26 0 0018 (nouvelle fenêtre)Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0019
Feuilleter — Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0019 (nouvelle fenêtre)Arrêté accordant PC 012 223 26 0007
Feuilleter — Arrêté accordant PC 012 223 26 0007 (nouvelle fenêtre)Arrêté accordant PC 012 223 26 0 0011
Feuilleter — Arrêté accordant PC 012 223 26 0 0011 (nouvelle fenêtre)Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0026
Feuilleter — Décision de non-opposition DP 012 223 26 0 0026 (nouvelle fenêtre)Avis de dépôt de dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme
Accusé de réception Cub 012 223 26 0 0030
Feuilleter — Accusé de réception Cub 012 223 26 0 0030 (nouvelle fenêtre)Accusé réception PC 012 223 26 0 0008
Feuilleter — Accusé réception PC 012 223 26 0 0008 (nouvelle fenêtre)Accusé réception Pc 012 223 21 G 0021 M03
Feuilleter — Accusé réception Pc 012 223 21 G 0021 M03 (nouvelle fenêtre)Accusé réception PC 012 223 26 0 0012
Feuilleter — Accusé réception PC 012 223 26 0 0012 (nouvelle fenêtre)Accusé réception DP 012 223 26 0 0015
Feuilleter — Accusé réception DP 012 223 26 0 0015 (nouvelle fenêtre)Accusé réception PC 012 223 26 0 0013
Feuilleter — Accusé réception PC 012 223 26 0 0013 (nouvelle fenêtre)Accusé réception DP 012 223 26 0 0016
Feuilleter — Accusé réception DP 012 223 26 0 0016 (nouvelle fenêtre)Accusé réception DP 012 223 26 0 0017
Feuilleter — Accusé réception DP 012 223 26 0 0017 (nouvelle fenêtre)Accusé réception PC 012 223 25 0022 M01
Feuilleter — Accusé réception PC 012 223 25 0022 M01 (nouvelle fenêtre)Accusé réception PC 012 223 26 0014
Feuilleter — Accusé réception PC 012 223 26 0014 (nouvelle fenêtre)Accusé réception PC 012 223 26 0 0015
Feuilleter — Accusé réception PC 012 223 26 0 0015 (nouvelle fenêtre)Accusé réception DP 012 223 26 0 0021
Feuilleter — Accusé réception DP 012 223 26 0 0021 (nouvelle fenêtre)Accusé réception DP 012 223 26 0 0024
Feuilleter — Accusé réception DP 012 223 26 0 0024 (nouvelle fenêtre)Accusé réception DP 012 223 26 0 0025
Feuilleter — Accusé réception DP 012 223 26 0 0025 (nouvelle fenêtre)Accusé réception PC 012 223 26 0 009 M01
Feuilleter — Accusé réception PC 012 223 26 0 009 M01 (nouvelle fenêtre)Accusé réception PD 012 223 26 0 0003
Feuilleter — Accusé réception PD 012 223 26 0 0003 (nouvelle fenêtre)Accusé réception Pc 012 223 24 G 0020 T01
Feuilleter — Accusé réception Pc 012 223 24 G 0020 T01 (nouvelle fenêtre)Accusé réception PC 012 223 24 G 0009 M02
Feuilleter — Accusé réception PC 012 223 24 G 0009 M02 (nouvelle fenêtre)Accusé réception CUb 012 223 26 0 0086
Feuilleter — Accusé réception CUb 012 223 26 0 0086 (nouvelle fenêtre)Accusé réception PC 012 223 26 0 0017
Feuilleter — Accusé réception PC 012 223 26 0 0017 (nouvelle fenêtre)Accusé réception DP 012 223 26 0 0027
Feuilleter — Accusé réception DP 012 223 26 0 0027 (nouvelle fenêtre)Accusé réception DP 012 223 26 0 0028
Feuilleter — Accusé réception DP 012 223 26 0 0028 (nouvelle fenêtre)Accusé réception PC 012 223 26 0 0018
Feuilleter — Accusé réception PC 012 223 26 0 0018 (nouvelle fenêtre)Accusé réception Pc 012 223 26 0 0019
Feuilleter — Accusé réception Pc 012 223 26 0 0019 (nouvelle fenêtre)PLUi ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Document en cours de création. Ce document d’urbanisme, réalisé par la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (CCACV), permettra d’assurer la cohérence entre les différents projets d’urbanisme, d’aménagement et de développement. Il concerne les 21 communes de la CCACV.
La taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part communale (le Conseil Municipal d’Argences en Aubrac a fixé ce taux à 1 %) et une part départementale (1,5 %).
PLU ou Plan Local d’Urbanisme
L’ancienne commune de Sainte Geneviève sur-Argence dispose d’un Plan Local d’Urbanisme depuis le 17 octobre 2013. Dans l’attente du PLU Intercommunal qui régira l’ensemble des communes de la Communauté de Communes, le PLU est le document de référence pour toutes constructions ou modifications de bâtiment sur Sainte-Geneviève-sur-Argence.
Carte communale
L’ancienne commune de Lacalm dispose d’une carte communale depuis le 26 juin 2015. Dans l’attente du PLU Intercommunal qui régira l’ensemble des communes de la Communauté de Communes, la carte communale est le document de référence pour toutes constructions ou modifications de bâtiment sur Lacalm.
RNU ou Règlement National d’Urbanisme
Alpuech, La Terrisse, Graissac et Vitrac ne disposent pas de document d’urbanisme. Ces anciennes communes historiques doivent se contraindre au RNU dans l’attente du PLUI.
Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme.
Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme).
Demande d'autorisation d’urbanisme
Vous avez un projet d’aménagement, de construction, de modification d’aspect, vous devez prendre connaissance des documents réglementaires et les respecter.
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la simplification des démarches administratives des usagers, la commune met en place le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) afin d’être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les dépôts dématérialisés ne peuvent se faire maintenant que par le téléservice GNAU. Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.
Il sera cependant toujours possible de déposer votre dossier en format papier :
- directement à la mairie d’Argences en Aubrac pendant les heures d’ouverture
- par voie postale